Conditions d’utilisation
Mise à jour le 30 mai 2026. Ces conditions encadrent l’utilisation d’Axoperf en complément de votre contrat commercial.
Détail des conditions
Axoperf est édité par CHAMAN VENTURES, SAS, SIREN 989 498 902, domiciliée au 229 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS.
Acceptation : l’utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions. Tout utilisateur doit avoir reçu une habilitation par son organisation cliente.
Licences : Axoperf vous concède un droit d’usage non exclusif, non transférable, limité à la durée de votre contrat.
Responsabilité : Axoperf met en œuvre une obligation de moyens conforme à l’état de l’art. La responsabilité est plafonnée au montant payé sur les 12 derniers mois.
Résiliation : résiliable par chaque partie avec un préavis de 30 jours, sans pénalité.
Droit applicable : droit français. Tribunaux compétents : Paris.